Conseil d'école

Quand ?

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renou­vellement de ses membres. Le conseil d'école se réunit au moins une fois par  trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élec­tions, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date de la réunion aux membres du conseil.

En outre, un conseil d’école extraordinaire peut également être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres pour les motifs suivants : une fusion d’écoles, un aménagement du temps scolaire.

Les réunions du conseil d'école doivent avoir lieu pendant les heures de service des enseignants, hors de la présence des élèves. II est prévu qu'elles occupent 6 heures (3 réunions de 2 heures) sur le crédit de 36 heures libéré dans l'année parles nouveaux horaires scolaires.

Pourquoi ?

Présent dans chaque école maternelle et élémentaire, le conseil d'école a pour finalité de favoriser le dialogue et l'échange d'informations entre l'équipe éducative, les représentants des parents et les élus de la commune.

Le conseil d'école, sur proposition du directeur d'école,

  • établit le projet d'organisation de la semaine scolaire
  • dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment  sur   les actions pédagogiques qui sont entreprises pour en réaliser les objectifs académiques,  l'utilisation des moyens alloués à l'école , les conditions de bonne intégration des enfants handicapés,  les activités périscolaires ,  la restauration scolaire , l'hygiène scolaire , la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ,
  • statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du conseil d'école ;

en fonction de ces éléments,

  • adopte le projet d'école
  • est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école,

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur  les principes de choix des manuels scolaires ou des matériels pédagogiques divers;  l'organisation des aides spécialisées. Il établit ou amende le règlement intérieur de l’école.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents d'élèves, et notamment pour la réunion de rentrée.

Le conseil d’école a un rôle consultatif. Cependant, une bonne diplomatie, alliée à une courtoisie sans faille arrange bien des choses. La mairie au travers de ses représentants, qui sont élus par les parents d’élèves est en charge des budgets qui financent l’école. De bonnes relations passent aussi par la capacité du directeur et de ses adjoints à expliquer et faire entendre raison sur leurs propositions.

 La seule chose qui soit mise au vote durant le conseil d'école c'est le règlement intérieur.

 Qui ?

Le conseil d'école comprend :

  • le directeur d'école qui en est le président
  • le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
  • les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
  • un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le conseil des maîtres de l'école (si nécessaire) ;
  • les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par l'arrêté du ministre chargé de l'Éducation ;
  • le délégué départemental de l'Éducation nationale (DDEN) chargé de visiter l'école. C’est un défenseur de l’école publique très impliqué, médiateur avec un rôle modérateur et constructif.

 L'Inspecteur de l'Éducation Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Assistent avec voix consultatives aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant :

  • les personnels du réseau d'aides spécialisées (autres que ceux mentionnés ci-dessus) ;
  • les médecins chargés du contrôle médical scolaire ;
  • les infirmières scolaires
  • les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles.

En outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil.

Le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école en tant qu’observateurs.

Le rôle du directeur de l'établissement

Le directeur est le président du conseil d’école. Il a pour tâches de convoquer, assister et organiser des réunions : conseils des maîtres, conseils de cycle, conseils d'école, réunions de concertation.

Le directeur est le garant de la loi et de l'institution ;

Il est l’animateur d'une équipe. C’est une fonction qui comporte plusieurs attributions :  faciliter la tâche et la parole ; énoncer l'objectif ; organiser l'espace.

Il aura aussi à faire le compte rendu.

L’ordre du jour

Le directeur arrête l'ordre du jour selon les propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil après consultation.

Pour que la réunion se déroule correctement, il est important que l’équipe enseignante s’entende sur l’ordre du jour.

  • Pour éviter certains écueils,  il peut sembler judicieux d’écarter quelques sujets de discussion. Il lui faudra expliquer que les sujets écartés l’ont été par souci d’efficacité… Ne pas se laisser piéger par des ordres du jour trop longs ou trop vagues.
  • Réunir un conseil des maîtres préparatoire afin de définir ensemble les réponses à apporter sur les différents points de l’ordre du jour.  Il est utile de répartir les interventions en fonction des compétences de chacun des enseignants.
  • Établir à l’avance un temps imparti à chaque point traité et essayer de s’y maintenir.

Les convocations

Le directeur adresse les convocations et l'ordre du jour au moins huit jours avant la date de chaque réunion à tous les membres du conseil d’école. L’Inspecteur de l'Éducation Nationale et les suppléants sont informés de la tenue du conseil.

Le secrétaire

Nommé, le secrétaire de séance prend les notes. Il doit être compétent car il incombe au directeur de faire le compte rendu. Si la rédaction est confiée à un membre de l’équipe, ne pas oublier que le compte rendu du conseil d'école est rédigé sous la responsabilité du directeur. Ce compte rendu est un procès verbal qui devra être signé par toute l’équipe enseignante.

 

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